Contentieux de l'immobilier
Le cabinet AVOCARE vous assiste pour toutes les problématiques liées à l'immobilier que vous rencontrez au quotidien. Nous vous accompagnez dans vos démarches judiciaires pour régler vos litiges relatifs à des désordres de construction, à l'acquisition ou la location d'un bien immobilier ou encore pour mettre fin à vos troubles du voisinage.
Construction
- Expertise judiciaire (malfaçons et non-conformités)
- Mise en jeu de la garantie dommage-ouvrage
- Mise en jeu des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
- Mise en jeu de la responsabilité contractuelle des acteurs de la construction (maître d’oeuvre, entreprise générale, sous-traitants)
- Litige relatif aux ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Vente immobilière
- Vices cachés
- Clause pénale et commission d’agent immobilier
- Indivision
Conflit de voisinage
- Trouble anormal de voisinage et de jouissance paisible
- Servitudes
- Bornage et empiètement
- Elagage des arbres et taille des haies
Baux d’habitation et commerciaux
- Cession ou renouvellement de bail (congé)
- Recouvrement de loyers impayés ou d’un dépôt de garantie
- Expulsion
- Recouvrement des dégradations locatives
Copropriété
- Contestation des assemblées générales
- Mise en jeu de la responsabilité contractuelle du syndic de copropriété